Conditions générales de vente

A défaut de paiement ou en cas de paiement incomplet, le client sera redevable après mise en demeure par lettre recommandée, et sous réserve de tous dommages et intérêts, d’une pénalité calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux forfaitaire de 1,5% par mois.

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Annecy. Le droit français est le seul applicable.
Les Sommets du Digital sont organisés par KAWA SARL
Les inscriptions aux Sommets du Digital sont considérées comme fermes et définitives une fois le règlement perçu dans sa totalité. Tout retard dans les versements entraînera automatiquement  et de manière unilatérale l’annulation du dossier.
Les conditions d’annulations et de remboursements:
  • J-90: sans frais
  • J-90 à J-30:  remboursement maximal de 40% du montant total de l’inscription 
  • J-30 à J-10: remboursement maximal de 20 % du montant total de l’inscription
  • J-10 à J: remboursement maximal de 10% du montant total de l’inscription
L’organisateur des Sommets du Digital ne peut être tenu responsable des changements de programme, des annulations d’activités, des contraintes météo, des mouvements de gréves ou d’attentats.
La pratique des activités comme le ski, raquettes, la luge ou le Yonner ne peuvent être en aucun cas sous la responsabilité de l’organisateur. En acceptant de participer aux activités proposées, les participants acceptent donc leur totale responsabilité et déclarent être assurés à titre personnel.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des aléas de transports (grèves, météo, routes,…)  pour se rendre sur place.
L’organisateur se réserve le droit de modifier à sa guise le programme proposé, les activités ou les intervenants des conférences.
Le participant ou partenaire ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification ou le report de l’événement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. De plus, l’organisateur ne saurait être confondu avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout participants leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. L’organisateur ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour raisons techniques.
L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations,…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,…) apportés par le participant quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, hôtels, tipis, salle de conférence,…).
Dans le cadre de son activité, l’organisateur a souscrit une assurance RC professionnelle.
L’organisateur ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation, une avalanche ou une catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève ou un mouvement contestataire, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet,…
Dans ces cas de figure, le participant ou partenaire reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le participant ou partenaire est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance « Annulation » garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués.
L’organisateur s’engage à ne pas vendre les données personnelles nominatives du participant à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de l’organisateur ou en relation avec l’activité de l’organisateur dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.
Le participant dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A titre de références et d’actions publicitaires, l'organisateur est autorisé à reproduire ou diffuser tout ou partie de  données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire  usage ; en particulier la dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou  audio.

Le participant déclare avoir recueilli les autorisations Expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, ou des collaborateurs et dégager ainsi l’organisateur de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement, le participant s’engage à indiquer systématiquement la mention «Les Sommets du Digital».