Conditions générales de vente

A défaut de paiement ou en cas de paiement incomplet, le client sera redevable après mise en demeure par lettre recommandée et sous réserve de tous dommages et intérêts, d’une pénalité calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux forfaitaire de 1,5% par mois.

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Annecy. Le droit français est le seul applicable.
Les Sommets du Digital sont organisés par KAWA SARL
Les inscriptions aux Sommets du Digital sont considérées comme fermes et définitives une fois le règlement perçu dans sa totalité. Tout retard dans les versements entraînera automatiquement  et de manière unilatérale l’annulation du dossier.
Les conditions d’annulations et de remboursements:
  • J-90: sans frais
  • J-90 à J-30:  remboursement maximal de 40% du montant total de l’inscription 
  • J-30 à J-10: remboursement maximal de 20 % du montant total de l’inscription
  • J-10 à J: remboursement maximal de 10% du montant total de l’inscription
L’organisateur des Sommets du Digital ne peut être tenu responsable des changements de programme, des annulations d’activités.
La pratique des activités comme le ski, raquettes, la luge ou le Yonner ne peuvent être en aucun cas sous la responsabilité de l’organisateur. En acceptant de participer aux activités proposées, les participants acceptent donc leur totale responsabilité et déclarent être assurés à titre personnel.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des aléas de transports (grèves, météo, routes,…)  pour se rendre sur place.
L’organisateur se réserve le droit de modifier à sa guise le programme proposé, les activités ou les intervenants des conférences.